
Informer & former
La CIL est investie d’une mission générale d’information des personnes sur leurs droits et leurs obligations en matière de traitement de données personnelles.
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La CIL est investie d’une mission générale d’information des personnes sur leurs droits et leurs obligations en matière de traitement de données personnelles.
La CIL reçoit les déclarations de traitement et émet des avis, recense les fichiers, autorise les traitements les plus sensibles (recherche dans la santé) avant leur utilisation.
Dans tous les secteurs d’activités (internet, consommation, administration), la CIL est appelée à aider les citoyens dans l’exercice de leurs droits : droit d’accès, de rectification, ...
La Commission de l’Informatique et des Libertés(CIL) a tenu du 21 au 27 septembre 2014 à Tenkodogo, une session de formation au profit du personnel et de ses membres. Cette formation dont l’objectif est de renforcer les capacités des ressources humaines pour faire face aux défis de la protection des données personnelles au Burkina, est la suite d’une première tenue à Lomé au Togo du 1er au 15 aout 2014, au profit d’une partie du personnel.
« La mise en œuvre de l’acte additionnel A/SA.1/01/10 relatif à la protection des données à caractère personnel dans l’espace de la CEDEAO : Etat des lieux et perspectives », c’est sous ce thème que se tient du 10 au 12 juin 2014 à Ouagadougou un séminaire sous régional à l’initiative de la Commission de l’informatiques et des Libertés (CIL).
Le séminaire, placé sous le patronage du ministre du Développement de l’Economie Numérique et des Postes, le Professeur Jean Coulidiati, a connu la participation du Benin, du Niger, du Gabon et du Tchad.
« La mise en œuvre de l’acte additionnel A/SA.1/01/10 relatif à la protection des données à caractère personnel dans l’espace de la CEDEAO : Etat des lieux et perspectives », c’est sous ce thème que se tient du 10 au 12 juin 2014 à Ouagadougou un séminaire sous régional à l’initiative de la Commission de l’informatiques et des Libertés (CIL).
Le séminaire, placé sous le patronage du ministre du Développement de l’Economie Numérique et des Postes, le Professeur Jean Coulidiati, a connu la participation du Benin, du Niger, du Gabon et du Tchad.
La loi n°10-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel à travers les articles 18 et 19 pose le principe des formalités à accomplir en matière de traitement de données à caractère personnel. Les formalités sont dites préalable en ce sens qu’elles doivent nécessairement être accomplies avant la mise en œuvre de tout traitement auprès de l’Autorité de protection des données, la Commission de l’Informatique et des Libertés. Cependant la même loi dispose que certains traitements sont exempts des formalités préalables (traitements pour des besoins domestiques ou privés, traitement opérés dans le domaine de la santé à des fins thérapeutiques…).
La Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL), garante de la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel reconnait le droit de tout citoyen à la liberté d’expression à travers l’utilisation des plateformes numériques. Cependant, elle rappelle aux internautes que cette liberté doit s’inscrire dans le cadre du respect des lois et règlements en vigueur.En effet, toute publication de données à caractère personnel doit requérir au préalable le ...