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Car
Mot de la Présidente
La Commission de l’Informatique et des Libertés, se veut d’être à l’avant-garde de protection des données à caractère personnel des populations.
Dans un monde où les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) connaissent une expansion exponentielle, bouleversant les habitudes et les comportements, ajouté au besoin croissant des individus et des organisations à collecter, traiter, communiquer et partager des données numérisées ou non notamment à caractère personnel, commande à notre institution la maîtrise de ce nouvel univers d’interaction par une proaction et une réflexion permanente.
Les missions de la CIL
INFORMER & FORMER
La CIL est investie d’une mission générale d’information des personnes sur leurs droits et leurs obligations en matière de traitement de données personnelles.
RÉGULER & CONTRÔLER
La CIL reçoit les déclarations de traitement et émet des avis, recense les fichiers, autorise les traitements les plus sensibles (recherche dans la santé) avant leur utilisation.
PROTÉGER & ANTICIPER
Dans tous les secteurs d’activités (internet, consommation, administration), la CIL est appelée à aider les citoyens dans l’exercice de leurs droits : droit d’accès,
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Mise en oeuvre des traitements des données à caractères personnels
Principes directeurs
Droits des personnes
Obligations des RT
Sanctions
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