Informer & former
La CIL est investie d’une mission générale d’information des personnes sur leurs droits et leurs obligations en matière de traitement de données personnelles.
La présidente de la CIL en visite au Conseil Economique et Social
Réussir le pari par l’acte additionnel de la CEDEAO
« La mise en œuvre de l’acte additionnel A/SA.1/01/10 relatif à la protection des données à caractère personnel dans l’espace de la CEDEAO : Etat des lieux et perspectives », c’est sous ce thème que se tient du 10 au 12 juin 2014 à Ouagadougou un séminaire sous régional à l’initiative de la Commission de l’informatiques et des Libertés (CIL).
Le séminaire, placé sous le patronage du ministre du Développement de l’Economie Numérique et des Postes, le Professeur Jean Coulidiati, a connu la participation du Benin, du Niger, du Gabon et du Tchad.
Protection des données personnelles et de la vie privée en Afrique de l’Ouest
Réussir le pari par l’acte additionnel de la CEDEAO
« La mise en œuvre de l’acte additionnel A/SA.1/01/10 relatif à la protection des données à caractère personnel dans l’espace de la CEDEAO : Etat des lieux et perspectives », c’est sous ce thème que se tient du 10 au 12 juin 2014 à Ouagadougou un séminaire sous régional à l’initiative de la Commission de l’informatiques et des Libertés (CIL).
Le séminaire, placé sous le patronage du ministre du Développement de l’Economie Numérique et des Postes, le Professeur Jean Coulidiati, a connu la participation du Benin, du Niger, du Gabon et du Tchad.
Les formalités préalables a la mise en oeuvre des traitements de données a caractère personnel
La loi n°10-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel à travers les articles 18 et 19 pose le principe des formalités à accomplir en matière de traitement de données à caractère personnel. Les formalités sont dites préalable en ce sens qu’elles doivent nécessairement être accomplies avant la mise en œuvre de tout traitement auprès de l’Autorité de protection des données, la Commission de l’Informatique et des Libertés. Cependant la même loi dispose que certains traitements sont exempts des formalités préalables (traitements pour des besoins domestiques ou privés, traitement opérés dans le domaine de la santé à des fins thérapeutiques…).
