Devoir de sécurité des traitements de données à caractère personnel
Le responsable d'un traitement doit assurer la sécurité des données traitées par lui.
Il doit mettre en œuvre toutes mesures techniques et d'organisation afin de préserver la sécurité des données, notamment protéger les données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.