Droit a l'information

La personne concernée doit être informée lors de la collecte, sinon au plus tard au moment de l'enregistrement de ces données, des finalités pour lesquelles les données sont utilisées et de l'identité du responsable du fichier, qui doit aussi lui fournir d'autres informations utiles.

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Droit d'opposition

Les personnes concernées ont le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement. Ils ont le droit de contester les informations et raisonnements utilisés dans les traitements de données à caractère personnel, ...

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Droit d'acces

Les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel ont le droit de connaitre les données conservées qui les concernent. Elles doivent pouvoir exercer ce droit sans délai ou frais excessifs. Lorsque l'exercice du droit d'accès s'applique à des informations à caractère médical, ...

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Droit de rectification

Les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel ont le droit de connaitre les données conservées qui les concernent. S’il s’avère que des données sont incomplètes ou inexactes, les personnes concernées peuvent en demander la correction ou la rectification.

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