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Droit d'acces

Les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel ont le droit de connaitre les données conservées qui les concernent. Elles doivent pouvoir exercer ce droit sans délai ou frais excessifs. Lorsque l'exercice du droit d'accès s'applique à des informations à caractère médical, ...  celles-ci ne peuvent être communiquées à l'intéressé que par l'intermédiaire d'un médecin qu'il désigne à cet effet. (Article 17 de la loi).