La Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL) est une Autorité administrative indépendante, créée par la Loi N ° 01 0-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel.

Elle est fonctionnelle depuis décembre 2007.

La commission compte neuf (09) membres, nommés en conseil des ministres pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Elle se compose ainsi qu’il suit :

• deux (02) magistrats représentant le pouvoir judiciaire ;
• deux (02) députés représentant l’Assemblée Nationale ;
• deux (02) personnalités issues des associations nationales œuvrant dans le domaine des droits humains ;
• deux (02) personnalités issues des associations nationales de professionnels de l’informatique ;
• une (01) personnalité désignée par le Président du Faso.

La CIL est dirigée par un président nommé par le Chef de l’Etat parmi les membres.

Le président est secondé par un Vice-président élu par ses pairs.

Ses principales missions sont :

• informer les personnes de leurs droits et obligations en matière de traitement des données à caractère personnel ;
• réguler en veillant au respect des formalités préalables à tout traitement de données à caractère personnel ;
• contrôler la conformité des traitements aux dispositions de la loi N° 010-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère
• personnel quel qu’en soit le responsable ;
• protéger les droits des personnes ;
• anticiper en proposant au Gouvernement toutes mesures législatives ou réglementaires de nature à adapter la protection des libertés à l’évolution des TIC.

Pour réussir sa mission, la CIL dispose d’un pouvoir de contrôle des organismes publics et privés, et un pouvoir de sanction et de dénonciation au parquet des contrevenants à la loi portant protection des données à caractère personnel.

La Commission, pour son fonctionnement, s’appuie sur les services administratifs suivants :

• le Secrétariat général (SG) ;
• la Direction de l’Expertise Technique et du Contrôle (DETC) ;
• la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC) ;
• la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) ;
• la Direction de la Communication et des Relations Publiques (DCRP).

Bienvenue sur le site web relooké de la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL).

Outil de communication par excellence, ce portail virtuel est une véritable vitrine bâtie sur une architecture conviviale qui allie design et variété de contenu. Il permet de mettre en relief les actions, notamment d’information et de sensibilisation, entreprises par la CIL pour une meilleure protection, au Burkina Faso, des droits des personnes en matière de traitement de leurs données à caractère personnel, quels qu’en soient la nature, le mode d’exécution ou les responsables de traitement.

Avec ses différentes rubriques bien alimentées, c’est assurément une plus-value à l’effort de communication que nous avons consenti, depuis quelques années déjà, à travers l’organisation de séminaires de sensibilisation, de campagnes d’éducation au numérique, etc., pour assurer à l’institution plus de visibilité et de lisibilité.

Notre rôle, faut-il le rappeler, est de veiller à ce que l’outil informatique soit au service du citoyen sans que cela ne porte atteinte à son intégrité, c’est-à-dire à ses droits, à sa vie privée, à ses libertés individuelles et publiques.

La tâche est ardue en ce sens qu’elle exige de notre part, le renouvellement continu de nos initiatives en ce qui concerne particulièrement la mise à disposition du citoyen d’informations utiles lui permettant de se prémunir des manquements et dérapages auxquels il est confronté dans l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Cela est d’autant plus nécessaire au regard de l’enjeu que représente la protection des données personnelles et la vie privée face aux nombreux risques qui se développent sur internet et les réseaux sociaux.

Le sens de notre combat est donc lié à ce besoin crucial de prévenir les internautes face à un usage inapproprié des nouvelles technologies, conduisant parfois à des situations aux conséquences désastreuses. Et le site web constitue un moyen efficace pour atteindre cet objectif.

Au demeurant, nous sommes convaincus que la protection des données personnelles est une affaire de tous et la volonté d’en faire notre cheval de bataille aussi individuellement que collectivement constitue une nécessité.

C’est pourquoi nous serons toujours fiers de vous accueillir sur cette plateforme dynamique, attractive et interactive au service de tous.

Merci de nous rendre visite, vous serez toujours les bienvenus !

Marguerite OUÉDRAOGO/BONANÉ
Chevalier de l’Ordre National