La Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL), a tenu le mardi 25 mai 2021, sa cinquième session ordinaire de l’année 2021. Au cours de cette session, plusieurs dossiers étaient soumis à l’appréciation des Commissaires.

  Pour cette cinquième session ordinaire de l’année, les commissaires se sont penchés, sur l’examen et l’adoption du compte rendu de la 4è session. Ils ont aussi porté un regard sur l’examen et l’amendement des TDR du MENAPLN pour l’organisation des assises nationales sur l’éducation nationale proposés par les services techniques. Les Commissaires ont en outre délibéré sur note d’étude de la direction des affaires juridiques et du contentieux (DAJC) et de la direction de l’expertise technique et du contrôle ( DETC) portant sur un dossier de traitement de données de « sauve une vie ».

En rappel la CIL a été saisie en 2019 par l’entreprise citée branchée dénommée « sauve une vie » et avait obtenu une autorisation pour une phase pilote du projet. Plus récemment, la CIL garante de la protection des données personnelles a été sollicitée de nouveau par AINO DIGITAL du même projet avec l’introduction de quelques innovations notamment en ce qui concerne l’entreprise porteur du projet, les infirmations portées sur le bracelet contenant les code QR et les mesures de sécurité prises par les applications servant d’interface pour une meilleure gestion des risques. Cette initiative va permettre à terme la collecte de données personnelles des élèves pour des cas d’urgences sanitaires à travers des informations portées sur un bracelet et protégées par un code QR qui ne sont pas lisibles à vue d’œil.

DCRP-CIL