Déclaration d’intérêt et de patrimoine : La CIL et l’ASCE-LC se concertent

La Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL) a reçu ce mercredi 12 décembre 2018 l’équipe projet de l’Autorité Supérieure de Contrôle d’État et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC) pour une séance de travail sur la dématérialisation de la déclaration d’intérêt et de patrimoine. La rencontre a été présidée par le Secrétaire Général de la CIL, M. Hamed Noel Ouédraogo.

Après une brève présentation des deux équipes, M. Hamed Noel Ouédraogo s’est excusé au nom de la Présidente de la CIL, Mme Marguerite Ouédraogo /Bonané empêchée pour des raisons de santé. Cette séance de travail a été sollicitée par l’équipe projet de l’ASCE-LC suite à une rencontre tenue le 12 juin à la CIL qui a permis d’échanger sur la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la déclaration d’intérêt et de patrimoine en vue de la prise en compte de cette question en ce qui concerne le développement de leur plateforme.
Il s’est agi au cours de la séance de relever en collaboration avec les représentants de la CIL, les différents éléments qui pourraient constituer des données à caractère personnel sur le formulaire que l’ASCE-LC fait remplir à chaque déclarant. Étant entendu que pour un certain nombre de catégorie d’assujettis, notamment les députés et les membres de l’exécutif, les déclarations sont rendues publiques.
M. Hamed Noel Ouédraogo, Secrétaire Général de la CIL a souligné que la Présidente a fortement apprécié cette démarche de l’ASCE-LC parce que plusieurs projets menés au sein de certaines administrations de la place, traitent des données à caractères personnel sans tenir compte de la conformité avec les recommandations de la loi y relatives. Ensemble, ils ont alors parcouru le formulaire pour relever les éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée des déclarants.