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La CIL est investie d’une mission générale d’information des personnes sur leurs droits et leurs obligations en matière de traitement de données personnelles.
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La CIL est investie d’une mission générale d’information des personnes sur leurs droits et leurs obligations en matière de traitement de données personnelles.
La CIL reçoit les déclarations de traitement et émet des avis, recense les fichiers, autorise les traitements les plus sensibles (recherche dans la santé) avant leur utilisation.
Dans tous les secteurs d’activités (internet, consommation, administration), la CIL est appelée à aider les citoyens dans l’exercice de leurs droits : droit d’accès, de rectification, ...
Le vendredi 21 septembre 2018, la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL) a reçu une délégation du Cadre Citoyen d’Ecoute et de Veille pour un Développement Participatif (CCEVDP). Les visiteurs sont venus présenter leur jeune organisation et voir dans quelle mesure nouer un partenariat avec la CIL.
Après les présentations d’usage, l’une des représentantes du Cadre Citoyen d’Ecoute et de Veille pour un Développement Participatif a partagé avec l’auditoire, la vision de l’association, les actions qu’elle envisage mener sur le terrain, et ses attentes vis-à-vis de sa future collaboration avec la CIL.
La représentante de l’organisation, a précisé que le Cadre Citoyen d’Ecoute et de Veille pour un Développement Participatif (CCEVDP) vise à promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance, accompagner l’institution parlementaire dans ses efforts de représentation nationale, et les collectivités territoriales dans le processus de décentralisation. Le CCEVDP compte également s’investir dans la sensibilisation au civisme, les droits humains et la protection des données personnelles. C’est pour toutes ces raisons que des représentantes de l’association sont venues solliciter une audience auprès de la Présidente de la CIL, représentée par son Secrétaire Général assisté de quelques directeurs, pour échanger sur la problématique de la redevabilité des élus parlementaires et locaux et surtout sur l’établissement d’un éventuel partenariat avec leur institution.
En réponse à cette sollicitation, le Secrétaire Général de la CIL a d’abord félicité la jeune organisation pour la noblesse de son initiative. Puis, il a fait le point des missions et attributions de la CIL, de ses actions en direction des populations, avant de rassurer la délégation que compte rendu sera fait à qui de droit pour suite à donner à leur sollicitation.
La délégation a exprimé sa satisfaction quant à la qualité des échanges et a remercié le Secrétaire Général et ses collaborateurs pour leur disponibilité.
La Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL), garante de la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel reconnait le droit de tout citoyen à la liberté d’expression à travers l’utilisation des plateformes numériques. Cependant, elle rappelle aux internautes que cette liberté doit s’inscrire dans le cadre du respect des lois et règlements en vigueur.En effet, toute publication de données à caractère personnel doit requérir au préalable le ...