FORMULAIRE DE DECLARATION DE TRAITEMENT


Loi N°010-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel


I. IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT


II. IDENTIFICATION DU REPRESENTANT AU BURKINA


III. IDENTIFICATION DU SOUS-TRAITANT OU DU TIERS


LISTE DES TRAITEMENTS


SIGNATURE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT OU SON REPRESENTANT

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